Modalités et conditions de participation aux événements Catalyst (le « Contrat »)

1. Choix de la loi applicable et entité contractante

Ce Contrat couvre l'achat de billets d'événement (chacun, un « Billet ») et/ou la participation aux événements en ligne ou en personne de Catalyst, y compris, mais sans s'y limiter, les webinaires, conférences, et rencontres (chacun, un « Événement »), comme décrit dans le cadre de travail, le bon de commande, le formulaire de commande, la facture ou la page web associés (chacun, un « SOW »).

La loi applicable et la juridiction pour ce Contrat seront déterminées par l'entité Catalyst identifiée dans le SOW, la facture ou la page web applicables, comme suit :

États-Unis : Dans le cas de Catalyst Inc., ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York. Tout litige découlant de ce Contrat sera porté exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de New York, New York, et les parties renoncent à toute objection à la juridiction ou au lieu de ces tribunaux.

Canada : Dans le cas de Catalyst Canada Inc, ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables à cet égard. 

Royaume-Uni : Dans le cas de Catalyst United Kingdom, ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ce Contrat ou en relation avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

Aux fins de ce Contrat, « Catalyst » désigne Catalyst Inc., Catalyst Canada Inc. ou Catalyst United Kingdom, selon le cas applicable.

Ce Contrat sera applicable et contraignant dès que surviendra l'une des situations suivantes : (1) l'Acheteur accepte les termes de ce Contrat dans le SOW ; (2) l'Acheteur paie les Frais à Catalyst ; ou (3) l'Acheteur ou ses participants participent à l'Événement.

En achetant des Billets, l'acheteur individuel ou l'entreprise (« Acheteur ») accepte que ce Contrat et toutes les modalités applicables aux Événements régissent l'Acheteur ainsi que tout employé, agent ou invité de l'Acheteur participant à l'Événement. L'Acheteur déclare et garantit qu'il a l'autorité de tenir ses participants à ces conditions et qu’il veillera à leur conformité. La participation à l'Événement implique l'acceptation de ces conditions par chaque participant.

2. Achat de billets

L'Acheteur paiera les frais indiqués dans le SOW (les « Frais »). 

Les acheteurs individuels doivent être âgés d'au moins 18 ans pour acheter des Billets. Les Billets peuvent être soumis à des contraintes de disponibilité et limités à un nombre spécifié par personne. Une fois achetés, les Billets ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des Sections 4 et 5 ou exigence imposée par la loi applicable. 

3. Validité et utilisation des billets

Chaque Billet est valable pour une seule entrée à l'Événement désigné, ou pour plusieurs entrées dans le cadre d'un forfait Billet, tel que spécifié sur le Billet. Les Billets ne peuvent pas être revendus ni utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Catalyst.

Après l'achat d'un Billet, les participants peuvent être tenus de s'inscrire à l'Événement via un processus en ligne distinct. 

Catalyst se réserve le droit de refuser l'entrée à tout participant qui viole cet Accord, adopte un comportement perturbateur ou ne respecte pas les règles de l'Événement et/ou les instructions du personnel de Catalyst.

4. Changements ou Report de l'Événement

Catalyst se réserve le droit de modifier l'horaire, le lieu, les intervenants ou tout autre aspect de l'Événement, à sa seule discrétion. Dans de tels cas, Catalyst fera tous les efforts raisonnables pour en informer les Acheteurs à l'avance.

En cas de report d'un Événement en raison de circonstances de force majeure échappant au contrôle de Catalyst (telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des urgences sanitaires publiques), Catalyst fera des efforts commercialement raisonnables pour reprogrammer l'Événement ou offrir des options alternatives aux Acheteurs.

5. Résiliation ; Annulation de l'Événement

Le présent Accord expirera à la fin de l'Événement et après le paiement des Frais.   

En cas de conversion par Catalyst d'une partie en personne d'un Événement en un format virtuel en raison de circonstances de force majeure échappant à son contrôle (telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des urgences sanitaires publiques), les billets en personne seront automatiquement convertis en billets virtuels là où cela est possible. Aucun remboursement ne sera accordé pour la différence de prix entre les billets en personne et les billets virtuels.

En cas d'annulation totale de l'Événement en raison de circonstances de force majeure échappant au contrôle de Catalyst (telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des urgences sanitaires publiques), les Acheteurs peuvent avoir droit à un remboursement ou à un crédit pour un Événement futur comparable, à la discrétion de Catalyst et en conformité avec toute législation applicable. La procédure de remboursement et les délais applicables seront communiqués à l'Acheteur par Catalyst.

6. Responsabilité et Disclaimer

Catalyst et ses affiliés, employés, administrateurs ou agents ne seront pas responsables de toute perte, blessure, dommage ou dépense découlant de l'achat ou de l'utilisation des Billets ou de la participation à l'Événement. 

Catalyst ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies concernant l'Événement, y compris, sans s'y limiter, la description, l'horaire ou les intervenants de l'Événement.

Les Conditions d'utilisation de Catalyst sont par les présentes intégrées au présent Accord par référence. La collecte de données personnelles pour l'achat de Billets est régie par la Politique de confidentialité de Catalyst.

En cas de violation de cet Accord par Catalyst, le seul et unique recours de l'Acheteur consiste pour Catalyst à rembourser le prix des Billets.

7. Photographies et Vidéos

Des diffusions en direct, des photographies et des enregistrements audio et vidéo peuvent être réalisés lors de l'Événement, qu'il se tienne en virtuel ou en personne. Vous consentez par la présente à être photographié, filmé et/ou enregistré de quelque manière que ce soit et à la diffusion, publication, exposition ou reproduction de tout support enregistré de votre apparence et/ou voix, questions écrites, nom et informations biographiques professionnelles, sous tout format ou média, à toute fin (y compris des fins de diffusion, promotionnelles ou commerciales) à perpétuité dans le cadre des initiatives de Catalyst, notamment, à titre d'exemple seulement, sur des sites web, les réseaux sociaux, des supports promotionnels, dans des publications imprimées ou électroniques, ainsi que dans des supports d'information et de marketing. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous disposez de tous les droits et consentements nécessaires pour garantir les droits et licences susmentionnés. Ce consentement est à l’intention de Catalyst Inc., de ses affiliés, successeurs, ayants droit, contractants et détenteurs de licences. Si vous n'acceptez pas ce qui précède, veuillez ne pas acheter de billets pour l'événement, ni y entrer et/ou vous y connecter, ni y participer en tant qu'orateur ou modérateur (à distance ou en personne). Si une réclamation survient en lien avec ces enregistrements ou leur utilisation, vous devez en informer Catalyst par écrit et accorder un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de réception pour permettre à Catalyst de remédier à la situation, ce qui constituera votre seul recours si la réclamation est résolue. Vous déclarez et garantissez avoir lu, compris et accepté les termes du présent accord.

8. Droits de Propriété de Catalyst

Catalyst et/ou ses donneurs de licences et fournisseurs détiennent le contenu de l'événement, y compris les enregistrements ainsi que toute information ou tout matériel mis à votre disposition en lien avec l'événement (« Contenu de l'événement »).  Le contenu de l'événement est protégé par les droits d'auteur, les marques, les brevets et/ou d'autres droits et lois relatifs à la propriété.  Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, vendre, distribuer ni créer d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu de l'événement.

Les noms commerciaux, marques et marques de service utilisés dans le cadre de l'événement, y compris le logo de Catalyst, appartiennent à Catalyst, aux titulaires de licences de Catalyst ou à leurs propriétaires respectifs. Rien dans ce contrat ni dans le cadre de l'événement ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utiliser ces noms commerciaux, marques ou marques de service sans le consentement écrit préalable et exprès du propriétaire.

9. Divers

Le présent accord, ainsi que les droits, intérêts ou obligations qui y sont énoncés, ne peut être cédé par l'une ou l'autre partie sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Aucune personne n'est prévue en tant que bénéficiaire tiers. Les titres sont donnés uniquement à titre de convenance. Ce contrat et la déclaration de travail (SOW) constituent l’expression complète, exclusive et définitive de l’accord entre les parties et remplacent toutes les discussions, compréhensions et accords antérieurs, dans la mesure de leur objet. Aucune modification ou amendement d'une quelconque disposition de ce contrat ne sera effectif sauf s'il est écrit, signé par les deux parties et référence spécifiquement ce contrat ainsi que les dispositions à modifier. Ce contrat prévaudra sur toutes les conditions générales de l'Acheteur, indépendamment de la date à laquelle l'acheteur a soumis sa demande de proposition, sa commande ou ses conditions. La fourniture de billets à l'Acheteur ne constitue pas une acceptation des termes et conditions de l'Acheteur et ne modifie ni n'amende ces termes. Les termes contenus dans tout document de l'Acheteur exigeant une acceptation comme condition de paiement après la livraison des billets ou de l'événement sont, par la présente, réputés nuls et non avenus. Une renonciation à une disposition incluse dans ce contrat ne constitue pas une renonciation à d'autres dispositions et n'est valable que dans le cas spécifique et pour l'objectif spécifique pour lequel elle a été donnée. Si une disposition du présent accord est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cela n'affectera pas une autre disposition du présent accord ni n'invalidera ni ne rendra cette autre disposition inapplicable dans une autre juridiction. Les sections 6 à 9 persisteront après la résiliation ou l'expiration de cet accord.

10. Termes Supplémentaires Applicables à Convene Circles exclusivement

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, Catalyst Convene Circles est un événement sur mesure, en personne et à huis clos. Le lieu et le modérateur indiqués dans l'énoncé des travaux (SOW) sont soumis à la disponibilité. Si non disponible, un lieu ou un modérateur de qualité et à un prix comparable sera fourni d'un commun accord. À la demande de l'acheteur, Catalyst collaborera à l'élaboration d'une liste de personnes potentiellement invitées à l'événement que l'acheteur pourrait souhaiter inviter. Nonobstant toute disposition contraire de l'accord, aucune des deux parties ne peut annuler ou reprogrammer l'événement, sauf en cas de force majeure, auquel cas les parties collaboreront de bonne foi pour reprogrammer l'événement en fonction des disponibilités et des conditions du lieu et du modérateur. La photographie professionnelle et la vidéographie ne seront pas autorisées lors de l'événement en raison de sa nature à huis clos.

11. Conditions supplémentaires applicables aux acheteurs contractant avec Catalyst Royaume-Uni

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, les conditions suivantes s'appliquent uniquement lorsque l'entité contractante est Catalyst Royaume-Uni et que l'événement est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de conflit entre cette section 11 et toute autre disposition de cet Accord, cette section 11 prévaudra.

(a) Aucun droit d'annuler (Réglementations sur les contrats de consommation 2013)

Les achats de billets ne sont ni remboursables ni annulables une fois confirmés, sauf stipulation contraire ci-dessous. Si vous êtes un particulier achetant à titre personnel, vous reconnaissez que l'exemption prévue par le Règlement 28(1)(h) des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 s'applique aux événements programmés pour une date ou une période de performance spécifique.

(b) Annulation ou modification importante par Catalyst

Si Catalyst annule ou apporte une modification importante à un événement (y compris sa date, son heure, son lieu ou son format), vous pouvez demander un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant l'avis d'annulation ou de modification. Les remboursements seront traités dans les quatorze (14) jours suivant l'approbation.

(c) Événements reprogrammés

Si un événement est reprogrammé, votre billet restera valide pour la nouvelle date. Si vous ne pouvez pas assister à l'événement reprogrammé, vous pouvez demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la nouvelle date.

(d) Transferts et substitutions

Les transferts ou substitutions de billets ne sont pas systématiquement autorisés et peuvent être approuvés par Catalyst au cas par cas. Lorsque cela est permis, vous pouvez demander le transfert de votre billet à une autre personne en informant Catalyst par écrit à [email protected] au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l'événement, sous réserve de l'achèvement de toute vérification,de toute vérification des antécédents, de toute inscription et de toute procédure de sécurité requise. Les billets ne peuvent pas être revendus à prix majoré ni sur des plateformes de billetterie secondaires.

(e) Force majeure

Si un événement ne peut avoir lieu en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Catalyst, Catalyst s'efforcera de reprogrammer l'événement. Si la reprogrammation n'est pas possible, l'acheteur aura droit à un remboursement des frais de billets payés. Catalyst ne sera pas responsable des coûts ou des dépenses supplémentaires engagés par l'acheteur.

(f) Droits statutaires et responsabilité

Rien dans cet accord n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, ni ne limite ou n'exclut la responsabilité de Catalyst dans la mesure où elle ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.