1. Choix du droit applicable et de l’entité contractante.
Le pays et le droit applicable à ces Modalités et conditions de service (l'« Accord ») dépendront de l'entité Catalyst avec laquelle le client (le « Client »), tel que nommé dans le bon de commande, la facture, le formulaire de commande et/ou l'énoncé des travaux applicable (chacun, un « SOW »), contracte.
Si le Client contracte avec Catalyst Inc., une entreprise américaine, l'Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York. Tout litige découlant de cet Accord sera exclusivement porté devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de New York, New York, et les parties renoncent à toute objection quant à la compétence ou au lieu de juridiction de ces tribunaux.
Si le Client contracte avec Catalyst Canada Inc., une entreprise canadienne, l'Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en la matière.
Si le Client contracte avec Catalyst United Kingdom, une organisation caritative constituée en société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, l'Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Aux fins de cet Accord, « Catalyst » désigne Catalyst Inc., Catalyst Canada Inc. ou Catalyst United Kingdom, selon le cas applicable.
2. Applicabilité et services.
Le présent Accord est le seul accord régissant la fourniture de services par Catalyst au Client. Catalyst fournira les biens ou services (collectivement les « Services ») décrits dans le SOW et conformément au présent Accord. Les termes en majuscules non définis dans le présent document auront la signification qui leur est attribuée dans le SOW applicable.
3. Frais, dépenses et taxes.
Le Client paiera les frais indiqués dans le SOW (les « Frais »), ainsi que tout frais de déplacement supplémentaire inclus dans le SOW ou encouru en raison d'une demande de reprogrammation du Client conformément aux sections 17(c) ou 18(c). Le Client est responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation et d'accise ainsi que de toute autre taxe similaire, applicables à tous les montants payables par le Client aux termes des présentes
4. Factures.
Catalyst facturera le Client pour les Frais lors de l'exécution de chaque SOW. Le Client paiera toutes les factures, sauf en cas de litige de bonne foi, dans les trente (30) jours suivant la livraison.
5. Propriété intellectuelle.
Chaque partie et ses concédants sont et resteront les seuls et exclusifs propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout document, donnée, matériel, information, méthodologie ou savoir-faire, droits d'auteur, marques de commerce, logos ou autres indicateurs de source, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y contenus, fournis par ladite partie à l'autre au cours des Services (« Matériels préexistants »). Aucune des parties n'aura de droit ou de licence pour utiliser les Matériels préexistants de l'autre partie, sauf : (i) par Catalyst uniquement pendant la Durée du présent Accord, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services au Client, et (ii) par le Client uniquement conformément à toute licence accordée par Catalyst dans les sections 17, 18 ou 19, le cas échéant, en lien avec les Services (« Licence PI »). Tout produit livrable et toute propriété intellectuelle y contenue qui sont livrés au Client par Catalyst conformément au SOW (les « Livrables ») sont la propriété exclusive de Catalyst, à l'exception de tout matériel préexistant ou information confidentielle du Client, chacun devant être traité par Catalyst conformément aux Paragraphes 6 et 7 de cet Accord, respectivement. Le Client conservera et ne retirera pas les mentions de copyright de Catalyst sur les Livrables et sur toute copie de ceux-ci. Les noms « Catalyst » et « MARC », ainsi que tout logo associé, sont des marques déposées de Catalyst et, sauf autorisation expresse dans le cadre d'une licence de propriété intellectuelle applicable, ils ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Catalyst.
6. Informations confidentielles.
Toute information non publique fournie par l'une des parties à l'autre dans le cadre des Services, qui est confidentielle ou exclusive, constitue des « Informations confidentielles ». Catalyst n’utilisera ni ne divulguera les Informations confidentielles du Client, sauf pour fournir les Services ou autrement, conformément au présent Accord. Le Client n’utilisera ni ne divulguera les Informations confidentielles de Catalyst, sauf comme prévu dans la Licence de propriété intellectuelle ou autrement conformément au présent Accord. Dans la mesure légalement permise, Catalyst détruira toutes les Informations confidentielles du Client dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception d'une demande écrite du Client. Le Client reconnaît que, afin de préserver l'anonymat des employés du Client, aucun document contenant des réponses à des entretiens ou des enquêtes auprès des employés du Client ne sera fourni au Client. Si des exigences juridiques obligent Catalyst à divulguer des informations confidentielles du Client, Catalyst fournira un avis rapide au Client, qui pourra alors demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié ; toutefois, Catalyst ne sera pas tenu responsable des dommages résultant d'un échec à fournir un avis en temps opportun. Catalyst ne divulguera que les informations qu'il estime légalement obligées de divulguer. Le Client accepte de rembourser Catalyst pour les coûts et dépenses raisonnables (y compris les frais d'avocat) engagés par Catalyst en réponse à toute demande de divulgation d'Informations confidentielles du Client ou en défense contre celle-ci. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (i) avant leur réception de la part de la partie déclarante, sont déjà connues de la partie réceptrice sans restriction d'utilisation ou de divulgation ; (ii) sont ou deviennent généralement connues du public autrement que par une violation de cet Accord ou un autre acte fautif de la part de la partie réceptrice ; ou (iii) sont reçues par la partie réceptrice d'un tiers qui n'est pas sous aucune obligation envers la partie déclarante de préserver la confidentialité de ces informations.
7. Déclarations et garanties.
7.1 Catalyst déclare et garantit au Client que : (i) il a le droit et l'autorité pour conclure cet Accord et (ii) il exécutera les Services : (a) de manière opportune, professionnelle et avec compétence, (b) conformément aux spécifications du SOW, et (c) conformément à toutes les lois applicables (« Garantie Générale de Catalyst »). Catalyst déclare et garantit en outre au Client que l'utilisation par le Client des Livrables conformément à la Licence de propriété intellectuelle ne violera ni n'empiétera sur les droits de propriété intellectuelle de tiers (« Garantie de Propriété Intellectuelle »). Toutes les autres garanties, explicites ou implicites, sont expressément déclinées par Catalyst, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
7.2 Le Client déclare et garantit à Catalyst que (i) il possède le droit et l'autorité pour conclure cet Accord ; et (ii) a obtenu et maintiendra toutes les licences et consentements nécessaires pour se conformer à toutes les lois applicables relatives aux Services avant la date à laquelle les Services doivent commencer.
8. Recours.
La période de garantie générale de Catalyst expire 30 jours après la livraison des Services. La garantie PI expire 12 mois après la livraison des Services, sauf pour les services de licences de site, pour lesquels la garantie PI restera valide pendant toute la durée de la licence de site. En cas de violation des déclarations et garanties par Catalyst pendant la période de garantie applicable, le recours exclusif et unique du Client, à son option, est soit : (i) que Catalyst répare ou remplace les Services non conformes sans frais supplémentaires, soit (ii) qu'il rembourse les Frais payés pour la partie non conforme des Services.
9. Avis.
Chaque partie doit fournir un avis à l'autre partie aux adresses indiquées dans l'énoncé de travail (SOW). Tous les avis envoyés à Catalyst doivent être adressés à Stacey Bain, CFAO.
10. Date d'effet.
Le présent Accord sera effectif et contraignant pour les deux parties à la première des occurrences suivantes : (1) la livraison des services par Catalyst au Client, (2) le paiement d'un frais à Catalyst par le Client, ou (3) l'acceptation d'un SOW faisant référence au présent Accord.
11. Ordres de modification.
Les modifications apportées à tout Service entraîneront des changements correspondants aux Frais et/ou au calendrier de livraison et nécessiteront un ordre de modification écrit.
12. Résiliation.
Cet Accord expirera à la livraison des Services et au paiement des Frais, ainsi qu’à la clôture de toutes les dépenses. Cet Accord peut être résilié comme suit : (i) pour convenance, par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'autre partie, à condition qu'il n'y ait aucun SOW actif en vigueur au moment dudit avis. Tout SOW en cours restera en vigueur, sauf résiliation conformément aux dispositions de résiliation prévues dans le SOW applicable ou aux conditions supplémentaires ; (ii) pour motif valable, par l'une ou l'autre des parties, en cas de violation substantielle, y compris, sans s'y limiter, une défaillance dans la livraison des Services ou des Frais impayés. En cas de résiliation pour motif valable, le Client ne sera tenu que de payer les Frais proportionnellement aux Services acceptés et au travail en cours à la date de l'avis de résiliation.
13. Limitation de responsabilité.
13.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS OU DE DIMINUTION DE VALEUR DÉCOULANT DE, RELATIFS À, OU EN LIEN AVEC UNE VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ET/OU LA LIVRAISON DES SERVICES ET RÉSULTATS, INDÉPENDAMMENT DE (A) LA PRÉVISIBILITÉ DES DITS DOMMAGES, (B) LES CONSEILS DONNÉS SUR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, (C) LA THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT, OU AUTRE) SUR LAQUELLE EST BASÉE LA RÉCLAMATION, ET (D) L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE DE SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
13.2 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE D’UNE PARTIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, QU'ELLE DÉCOULE D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES SOMMES PAYÉES POUR LES SERVICES LIÉS À LA RÉCLAMATION OU 100 000 $, LE PLUS GRAND DES DEUX (LE « PLAFOND DE RESPONSABILITÉ »). LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À TOUTE RÉCLAMATION DE FRAIS IMPAYÉS.
RIEN DANS LE CADRE DE CET ACCORD NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE PARTIE POUR (A) LE DÉCÈS OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR SA NÉGLIGENCE ; (B) LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE CET ACCORD SONT RAISONNABLES ET PROPORTIONNELLES, EN TENANT COMPTE (ENTRE AUTRES) DU STATUT CARITATIF OU SANS BUT LUCRATIF ET DES RESSOURCES DE CATALYST AINSI QUE DE LA NATURE DES OBLIGATIONS ASSUMÉES PAR LES PARTIES.
14. Prestataire indépendant.
Catalyst exécute les Services en tant que prestataire indépendant, et non en tant qu'employé, partenaire ou coentrepreneur du Client.
15. Assurance.
Catalyst souscrit des assurances auprès de fournisseurs d'assurance réputés pour les montants suivants :
- Catalyst Inc. : au moins : 2 000 000 USD au total et 1 000 000 USD par sinistre en responsabilité civile générale commerciale ; 4 000 000 USD en assurance umbrella ; 2 000 000 USD en assurance professionnelle ; 5 000 000 USD en responsabilité cybernétique ; et une indemnisation des travailleurs selon les montants requis par la loi.
- Catalyst Canada Inc. : au moins : 1 000 000 USD au total et 1 000 000 USD par sinistre en responsabilité civile générale commerciale ; 2 000 000 USD en assurance professionnelle ; et 5 000 000 USD en responsabilité cybernétique.
- Catalyst Royaume-Uni : au moins : 1 000 000 USD au total et 1 000 000 USD par sinistre en responsabilité civile générale commerciale ; et 2 000 000 USD en assurance professionnelle ; 5 000 000 USD en responsabilité cybernétique.
16. Divers.
Le présent Accord et les droits, intérêts ou obligations qui y sont énoncés ne peuvent être cédés par l'une ou l'autre des parties sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Aucune personne ni entité n'est considérée comme un tiers bénéficiaire. Les titres sont donnés uniquement à des fins pratiques. Le présent Accord et le SOW constituent l'expression complète, exclusive et finale de l'accord entre les parties, et remplacent toutes les discussions, ententes et accords antérieurs entre elles, concernant l'objet des présentes. Aucune modification ou amendement d'une disposition du présent Accord ne sera efficace, sauf s'il est formulé par écrit, signé par les deux parties et faisant référence au présent Accord et à la ou aux disposition(s) modifiée(s). Le présent Accord prévaudra sur toutes les conditions générales du Client, quel que soit le moment où le Client a soumis sa demande de proposition, de commande ou de telles conditions. La fourniture de services au Client ne constitue pas une acceptation des conditions générales du Client et ne modifie ni n'amende ces conditions. Les conditions contenues dans tout document du Client dont l'acceptation est requise comme condition de livraison ou de paiement après l'exécution du présent Accord ou la livraison des Services sont nulles et non avenues. Une renonciation à toute disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à l'égard de toute autre disposition et n'est effective que dans le cas spécifique et pour l'objectif spécifique auquel elle a été donnée. Si un terme ou une disposition du présent Accord est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cela n'affectera aucun autre terme ou disposition du présent Accord ni n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction. En cas de détermination qu'un terme ou une disposition est invalide, illégal ou inapplicable, les parties négocieront de bonne foi pour modifier le présent Accord afin de refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale des parties. Les sections 3, 5, 6, 7, 13, 16, 17, 18 et 19 demeurent en vigueur après la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, sous réserve de toute limitation qui y est contenue.
17. Conditions supplémentaires applicables aux services d'atelier :
A) Propriété intellectuelle : Sous réserve du paiement des frais, Catalyst accorde par la présente au Client une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour reproduire, distribuer et afficher toute diapositive, présentation, manuel ou autre matériel distribué par Catalyst au Client en lien avec la prestation de l'atelier aux participants qui y assistent et uniquement pour l'usage personnel de ces derniers.
B) Période du contrat SOT : Chaque SOT pour un atelier est en vigueur à compter de la date de signature par les deux Parties et expire automatiquement après le paiement des frais, la prestation des services ou l'annulation de l'atelier, conformément à l'article 17(C).
C) Annulation : Le Client peut replanifier un atelier une fois à une nouvelle date mutuellement convenue ayant lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de l'atelier initial. Aucuns frais de replanification ne sont appliqués si le Client fournit un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Des frais de replanification équivalents à cinquante pour cent (50 %) des frais de l'atelier sont appliqués pour un préavis donné entre quarante-cinq (45) et quatre-vingt-neuf (89) jours avant l'atelier. Les demandes effectuées moins de quarante-cinq (45) jours avant l'atelier, ou tout défaut de paiement des frais de replanification applicables, seront traitées comme des annulations, et l'intégralité des frais de l'atelier sera due.
Les frais de déplacement suivent le même préavis et le même barème de frais que ci-dessus. Les frais de déplacement déjà engagés ne peuvent être appliqués que si le Client fournit un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours; sinon, de nouveaux frais de déplacement pour la nouvelle date s'appliqueront.
18. Conditions supplémentaires applicables aux services de prise de parole :
A) Propriété intellectuelle: Sous réserve du paiement des frais, Catalyst accorde par la présente au Client une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable pour :
- Reproduire, distribuer et afficher toute diapositive, présentation, manuel ou autre matériel distribué par Catalyst au Client en lien avec la prestation de la prise de parole aux participants qui assistent à un tel programme, et uniquement pour l'usage personnel de ces derniers (la « Licence de Livrables »); et
- Faire un enregistrement audio et/ou vidéo de la prise de parole (l’« Enregistrement »), qui peut être hébergé et affiché en interne par le Client uniquement à des fins personnelles de ses employés pendant une période de six (6) mois à compter de la Date de la Prise de Parole (la « Licence d'Enregistrement »). Immédiatement après l'expiration de la Licence d'Enregistrement, le Client détruira l'Enregistrement, à moins que les Parties, à leur entière et absolue discrétion, n’aient signé un contrat de renouvellement de la Licence d'Enregistrement pour une durée et des frais supplémentaires. Le Client est seul responsable de l'obtention de tout consentement ou autorisation pouvant être nécessaire ou souhaitable de la part de ses employés, contractants indépendants ou agents, dont le nom, la voix, l'image et/ou les commentaires sont inclus dans l'Enregistrement.
19. Conditions supplémentaires applicables aux services de licence site :
A) Propriété intellectuelle : Sous réserve du paiement des frais, Catalyst accorde par la présente au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-cessible, non-sous-licenciable et révocable pour reproduire, exécuter et distribuer les matériels de la licence site fournis au Client (les « Materials”) de la date de début à la date de fin (la « Période de licence ») uniquement pour les employés du client dans le Territoire participant au Programme et ne dépassant pas l'effectif (la « Licence »).
L'exercice des Matériels peut nécessiter l'utilisation de certaines marques de commerce, noms commerciaux, marques de services, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, noms, marques, slogans, noms de domaine et localisateurs uniformes de ressources, logos, devises, apparats commerciaux et autres désignations similaires d'origine ou de source, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant ou utilisé par Catalyst et la bonne volonté symbolisée par ceux-ci (« Marques de commerce Catalyst »). L'utilisation des marques de commerce de Catalyst bénéficiera à Catalyst, et tous les droits, titres et intérêts relatifs aux marques de commerce de Catalyst sont et resteront la propriété exclusive de Catalyst.
Sous réserve du paiement intégral et des termes et conditions de cet Accord, Catalyst accorde par les présentes au client une licence limitée, non transférable, non exclusive, non assignable, non sous-licenciable et révocable pour la Période de licence de l'utilisation des Marques de commerce Catalyst uniquement dans le cadre de la reproduction, de la distribution et de l'utilisation des Matériels conformément au présent Accord et sous réserve des politiques, limitations ou exigences spécifiées par Catalyst. Le client doit maintenir les Marques de commerce Catalyst sur tous les Matériels.
B) Paiement. Nonobstant toute période de licence ou toute date de début spécifiée dans le SOW de licence de site, la facture doit être intégralement payée pour que le client soit accordé l’accès aux Matériels.
C) Période contractuelle du SOW : Chaque SOW pour une Licence de site est effectif à compter de la date signée par les deux parties et expire automatiquement à la fin de la Période de licence ou de l'annulation du SOW de licence de site conformément à l'article 19(D) ci-dessous.
D) Annulation. L'une ou l'autre des parties peut annuler un SOW de licence de site si l'autre enfreint une condition matérielle de ce SOW ou de l'Accord et ne remédie pas à cette violation dans les cinq (5) jours suivant un avis écrit de l’autre (« Annulation pour cause »).
E) Effet de l'annulation/expiration. En cas d'annulation ou d'expiration d'un SOW :
(1) Les licences accordées au client prendront fin immédiatement et le client se verra interdire l'utilisation de tout Matériel.
(2) Le client doit détruire rapidement tous les Matériels en sa possession, sous toutes les formes et tous les types de médias, et, sur demande, fournir à Catalyst une certification écrite de cette destruction dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.
(3) Catalyst facturera et le client paiera tous les frais et dépenses liés aux services de licence de site accumulés mais non payés jusqu'à la date d'annulation ou d’expiration. Le client n'aura aucun droit à un remboursement de toute partie des frais déjà payés à Catalyst, sauf en cas d'annulation pour cause du client, auquel cas toute partie prépayée des frais sera remboursée au prorata.